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Mentions légales - CGU - CGV - Règlement intérieur

Définitions

  • Le contenu : Ensemble des éléments, notamment textes, images, et vidéos, constituants l’information présente sur le Site, accessible à l’adresse suivante: https://www.audioacademie.com/
  • Informations : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Audio Académie et https://www.audioacademie.com/ pour la gestion de la relation avec les utilisateurs et à des fins d’analyses, de statistiques et d’information concernant uniquement l’amélioration de la plateforme de formation.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, naviguant ou utilisant le site https://www.audioacademie.com/
  • Collaborateurs : Désigne l’ensemble des stagiaires, alternants, salariés et éventuels prestataires habilitées à gérer ces traitements de par leur fonction dans l’évolution de la plateforme de formation Audio Académie. Aucune de ces parties ne sera autorisée à conserver les données, ni même en réclamer la propriété. Ces collaborateurs sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Date de dernière mise à jour : Juin 2020

Table des matières

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.audioacademie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication : Jonathan Goldminc – hello@audioacademie.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : dpo@audioacademie.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ou le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site https://www.audioacademie.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.audioacademie.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Audio Académie, ses collaborateurs ou son Webmaster, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet https://www.audioacademie.com/ est mis à jour régulièrement par Jonathan Goldminc (en qualité de Responsable de publication) et le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.audioacademie.com/ a pour objet de fournir une plateforme de formation et du contenu pédagogique lié à l’expertise de l’audiologie, à travers la plateforme Audio Académie. https://www.audioacademie.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.audioacademie.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.audioacademie.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.audioacademie.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site internet https://www.audioacademie.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur (OVH) assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. https://www.audioacademie.com/ et l’hébergeur (OVH) ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’accès au site https://www.audioacademie.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

Ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’Audio Académie. Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, informations, motifs, logos, designs et bases de données, images, sons, vidéos, logos, icônes ou code html est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et reste la propriété d’Audio Académie.

L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des principaux concernés.

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des séances de coaching ou du livret donné en début de programme à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La distribution, la transmission et la diffusion des contenus et des livrables d’Audio Académie est exclusivement autorisé aux apprenants ayant acquis des licences d’utilisation.

Vous pouvez utiliser ce matériel à des fins commerciales conformément aux principes régissant le droit de la propriété intellectuelle. Seuls les clients connus d’Audio Académie peuvent consommer et utiliser le contenus de la plateforme. À l’inverse, aucun contenu d’Audio Académie ne pourra être utilisé sans l’autorisation écrite d’Audio Académie et sans achat préalable de licences d’utilisation.

6. Limitations de responsabilité.

Audio Académie et ses collaborateurs sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Le webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.audioacademie.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le webmaster ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.audioacademie.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour plus d’informations sur le traitement et la gestion des données à caractère personnel d’Audio Académie et ses collaborateurs, nous vous invitons à consulter la page relative à la politique de protection des données à caractère personnel (https://www.audioacademie.com/protection-des-donnees/).

8. Sécurité et notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.audioacademie.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.audioacademie.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.audioacademie.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.audioacademie.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Audio Académie et ses collaborateurs. Cependant, https://www.audioacademie.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Audio Académie, ses collaborateurs et le webmaster du site https://www.audioacademie.com/ sont susceptibles de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, … Ces informations permettent à Audio Académie et ses collaborateurs et au webmaster du site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.audioacademie.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Audio Académie, ses collaborateurs, le webmaster du site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Audio Académie, ses collaborateurs, le webmaster du site https://www.audioacademie.com/ déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.audioacademie.com/, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://www.audioacademie.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Audio Académie, ses collaborateurs et le webmaster du site https://www.audioacademie.com/ pourront en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Linkedin, Facebook, Youtube et Instagram figurant sur le Site de https://www.audioacademie.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.audioacademie.com/, Twitter, Facebook, Youtube et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.audioacademie.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.audioacademie.com/ dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.audioacademie.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://www.audioacademie.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.audioacademie.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.audioacademie.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. Annulations / Remplacements / Reports.

  • L’annulation de formations donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard quinze jours avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception par Audio Académie de l’annulation moins de trois jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire. Cependant, si concomitamment à son annulation, le participant se réinscrit à une formation programmée la même année que celle initialement prévue, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue, à moins qu’il annule cette nouvelle participation et ce, quelle que soit la date d’annulation.
  • Le dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
  • Pour les formations, les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.
  • Audio Académie se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. L’objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions, produits et services commercialisés par Audio Académie et son site https://www.audioacademie.com/

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Audio Académie et/ou son site, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou par virement ou en numéraire.

2. Commande.

Sauf spécifiquement mentionné dans un programme de formation et/ou contrat de formation professionnelle et/ou convention de formation, toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui ont valeur contractuelle. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.

3. Prix.

Sauf spécifiquement mentionné dans un programme de formation et/ou contrat de formation professionnelle et/ou convention de formation, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20% et de 5,5% pour les produits de type e-book).

Audio Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement.

Sauf spécifiquement mentionné dans un programme de formation et/ou contrat de formation professionnelle et/ou convention de formation, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

5. Livraison.

La livraison et les échanges nécessaires à la mise en place du service sont fait à l’adresse email indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

6. Limitations de responsabilité.

Un code d’accès et un mot de passe seront envoyés à chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’utiliser les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

7. Conditions de retour et remboursement

Sauf spécifiquement mentionné dans un programme de formation et/ou contrat de formation professionnelle et/ou convention de formation et conformément aux article L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quinze) 15 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles et s’achève après la durée proposée dans l’offre, comptée en jours calendaires.

Vous devez effectuer cette demande par simple email à hello@audioacademie.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail). Aucune annulation ne peut être reçue par fax ou par courrier, l’annulation doit être faite par mail ou téléphone. Le client s’engage à bien vérifier que son email ou son appel a bien été reçu. Si aucune confirmation de réception n’est reçue dans un délai de 3 jours, c’est au client de relancer sa demande.

Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera validée, quel qu’en soit le motif. C’est la date de réception de la demande d’annulation qui est prise en compte.

8. Protection des données personnelles.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente (CGV), vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Pour consulter notre politique, merci de consulter la page des mentions légales : https://www.audioacademie.com/protection-des-donnees

9. Droit d’utilisation et de reproduction

Audio Académie ne pourra être tenue responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur https://www.audioacademie.com

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services concernés par ces Conditions Générales de Vente (CGV), directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’Audio Académie.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.audioacademie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

11. Utilisation des supports de formations – Obligations du Client.

Le Client s’engage à utiliser les supports de formation pour son seul usage personnel et à ne pas les transmettre, les diffuser, les reproduire ou en exposer le contenu au profit de ses salariés, partenaires ou tout autre tiers qui n’aurait pas acquis une licence d’utilisation pour ladite formation.

Règlement intérieur

Article 1 :

  • Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
  • Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
  • Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
    1. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
    2. Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction

Article 2 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
  • À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
  • Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
  • L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 3 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

Article 4 : SANCTIONS

  • Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
  • Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
  • Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
    • Désinscription immédiate de la formation
    • Non délivrance de l’attestation de participation.
    • Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 5 : GARANTIES DISCIPLINAIRES

  • Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
  • Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.
  • Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
  • Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.
  • L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 6 : PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le site www.audioacademie.com dans la rubrique « Inscription ».

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